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Exonération de TVA pour les DOM TOM

DOM TOM

La détaxe

Chaque département d’outre mer est traité comme un territoire d’exportation, au même titre que les pays hors CEE. Les livraisons de marchandises de la métropole vers les DOM sont donc exonérées de TVA.

Lors de l’arrivée du bien sur les DOM, le destinataire du bien, l’acheteur doit payer la TVA, au service des douanes local.

Les taux de TVA sont ceux qui sont applicables localement : soit 8,5% (taux normal local) soit 2,1% (taux réduit), en fonction de la nature de l’opération réalisée.

S’ajoutent deux autres taxes à la TVA : l’octroi de mer et la taxe additionnelle à l’octroi de mer.

Taxe d' OCTROI mer

Détaxe sur Top Fishing.fr :

DOM TOM
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Attention l'adresse de livraison ne doit pas être en France métropolitaine ;


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